Droit d'auteur : ReLIRE à l'arrêt

TitreDroit d'auteur : ReLIRE à l'arrêt
Publication TypeArticle de magazine
Année de Publication2017
AuthorsHervé Hugueny
MagazineLivres de France
Numéro418
Pagination29
Date de parution01/07/2017
Résumé

Retour sur lesconséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat, qui stoppe le programme de numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, mais n'empêche pas l'exploitation des licences déjà accordées.