Fasc. 1085 : CADRE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE . - Dépôt légal

TitreFasc. 1085 : CADRE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE . - Dépôt légal
Publication TypeChapitre de livre
Année de Publication2010
AuthorsValérie Game, Sophie Sepetjan, Estelle Graff
Book TitleJurisClasseur propriété Littéraire et artistique [Ressource électronique]
Pagination[36] p.
EditeurLexisNexis
CityParis