Mémoires d'outre-tombe : le manuscrit n'appartient pas au notaire dépositaire
| Titre | Mémoires d'outre-tombe : le manuscrit n'appartient pas au notaire dépositaire |
| Publication Type | Article de magazine |
| Année de Publication | 2016 |
| Authors | Xavier Près |
| Magazine | Juris act etc. |
| Numéro | 36 |
| Pagination | 44-47 |
| Date de parution | 01/06/2016 |
| Résumé | À qui appartient le manuscrit des Mémoires d'utre-tombe de Chateaubriand constitué de 3 514 pages subdivisées en 42 livres reliés en 10 volumes ? Certainement pas au notaire qui l'a reçu en dépôt, fut-ce 160 ans plus tôt par successions, selon le tribunal correctionnel. Il ne pouvait dès lors en disposer, sauf à commettre le délit d'abus de confiance. Reconnu coupable par jugement du 10 décembre 2015, il a fait appel. |