Mode d'emploi du dépôt légal pour les imprimeurs et façonniers

TitreMode d'emploi du dépôt légal pour les imprimeurs et façonniers
Publication TypeArticle en ligne
Année de Publication2015
AuthorsFaustine Loison
Series TitleGraphiline.com
Last Update Date31/03/2015
Résumé

Un imprimeur a l'obligation de faire un dépôt légal des documents qu'il imprime (livre, périodique, carte postale, affiche, etc.). Voici la démarche à suivre.

URLhttp://www.graphiline.com/article/20280/Mode-d-emploi-du-depot-legal-pour-les-imprimeurs-et-faconniers