TY - MGZN T1 - Mode d'emploi du dépôt légal pour les éditeurs et importateurs Y1 - 2015 A1 - Faustine Loison AB -

Un éditeur a l'obligation de faire un dépôt légal des documents (livre, périodique, carte routière, partition, carte postale, affiche, etc.) qu'il édite. Voici la démarche à suivre.

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