TY - MGZN T1 - Droit d'auteur : ReLIRE à l'arrêt Y1 - 2017 A1 - Hervé Hugueny AB -

Retour sur lesconséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat, qui stoppe le programme de numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, mais n'empêche pas l'exploitation des licences déjà accordées.

JF - Livres de France IS - 418 ER -