Catalogue des factums et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790. Tome sixième, Taaff-Zutter

Signale "des documents assez divers, mémoires, consultations, plaidoyers, requêtes, jugements, arrêts, lettres, etc., [...] qui présentent tous ce caractère d'avoir été rédigés ou publiés en vue d'établir ou de réfuter les prétentions des plaideurs, de se rattacher par un lien quelconque à une affaire litigieuse".
Ordre alphabétique du nom des plaideurs.