@article {3198,
	title = {M{\'e}moires d{\textquoteright}outre-tombe : le manuscrit n{\textquoteright}appartient pas au notaire d{\'e}positaire},
	journal = {Juris act etc.},
	year = {2016},
	month = {01/06/2016},
	pages = {44-47},
	abstract = {<div>{\`A} qui appartient le manuscrit des M{\'e}moires d{\textquoteright}utre-tombe de Chateaubriand constitu{\'e} de 3 514 pages subdivis{\'e}es en 42 livres reli{\'e}s en 10 volumes ? Certainement pas au notaire qui l{\textquoteright}a re{\c c}u en d{\'e}p{\^o}t, fut-ce 160 ans</div>

<div>plus t{\^o}t par successions, selon le tribunal correctionnel. Il ne pouvait d{\`e}s lors en disposer, sauf {\`a} commettre le d{\'e}lit d{\textquoteright}abus de confiance. Reconnu coupable par jugement du 10 d{\'e}cembre 2015, il a fait appel.</div>
},
	author = {Xavier Pr{\`e}s}
}
