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Décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de la l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
| Titre | Décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de la l'Etablissement public de la Bibliothèque de France |
| Publication Type | Article de journal |
| Année de Publication | 1989 |
| Newspaper | Journal officiel |
| Pagination | 13.317-13.318 |
| Issue Date | 1989/10/24 |
| Notes | NOR: MCCX8900125D |
| URL | http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000336181 |
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