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Mode d'emploi du dépôt légal pour les imprimeurs et façonniers

Titre	Mode d'emploi du dépôt légal pour les imprimeurs et façonniers
Publication Type	Article en ligne
Année de Publication	2015
Authors	Faustine Loison
Series Title	Graphiline.com
Last Update Date	31/03/2015
Résumé	Un imprimeur a l'obligation de faire un dépôt légal des documents qu'il imprime (livre, périodique, carte postale, affiche, etc.). Voici la démarche à suivre.
URL	http://www.graphiline.com/article/20280/Mode-d-emploi-du-depot-legal-pour-les-imprimeurs-et-faconniers